1. Administration provisoire du comté de Nice, depuis l'entrée des Français dans la ville (29 septembre 1792) jusqu'à l'organisation définitive du département des Alpes-Maritimes (mai 1793).
L 1-3. Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du ci-devant comté de Nice à la France (1792-93)....
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1. Administration provisoire du comté de Nice, depuis l'entrée des Français dans la ville (29 septembre 1792) jusqu'à l'organisation définitive du département des Alpes-Maritimes (mai 1793).
L 1-3. Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du ci-devant comté de Nice à la France (1792-93). Procès-verbaux des séances de l'administration des corps administratifs de la ville et du ci-devant comté de Nice (1792). Procès-verbaux des séances du Directoire des colons marseillais qui prend, à partir du 2 mars 1793, le nom de Directoire du département des Alpes-Maritimes (1793).
L 4-10. Pétitions, lettres écrites par le Directoire des colons marseillais, arrêtés des commissaires de la Convention nationale, lettres écrites par les commissions de la Convention, par le ministre de l'Intérieur, rapport à la Convention de l'abbé Grégoire, commissaire chargé de l'organisation du département (1793).
L 11-19. Procès-verbaux des assemblées primaires réunies pour émettre leurs voeux sur la réunion du ci-devant comté à la France. Proclamation sur la division provisoire du département des Alpes-Maritimes (1792-93).
L 20-26. Affaires militaires ; justice ; inventaire des papiers administratifs (1792-93).
L 959-968. Comptabilité ; tabacs ; événements militaires ; justice ; approbation de la gestion de l'administration provisoire (1792-932).
2. Administration provisoire de la principauté de Monaco, jusqu'à la réunion à la France et à son incorporation au département des Alpes-Maritimes (janvier-mai 1793).
L 26 bis-29. Documents relatifs à la réunion de la principauté de Monaco à la France. Lettres de l'administration provisoire séante à Monaco.
L 969. Procès-verbaux des séances de l'administration provisoire (1793).
3. Département des Alpes-Maritimes, formé du ci-devant comté de Nice et de la ci-devant principauté de Monaco (mai 1793-an VIII).
L 30-33. Lois et décrets ; extraits des registres du Comité de Salut public et des délibérations du Directoire exécutif (1790-an VIII).
L 34-37. Délibérations du Directoire du département (an II-an VII).
L 38-57. Pétitions adressées au département (an II-an VIII).
L 58-61. Arrêtés de l'administration du département. Arrêtés des représentants du peuple (1793-an IV).
L 62-93. Correspondance des représentants du peuple (1792-an IV).
L 94-146. Correspondance écrite par l'administration du département (1793-an VIII).
L 147-148. Personnel administratif (1793-an VIII).
L 149-152. Procès-verbaux des assemblées primaires et électorales (1793-an VII).
L 153-211. Police générale ; lutte contre les Barbets ; émigrés ; passeports (1792-an VIII).
L 212-224. Comité des subsistances de la ville de Nice. Finances et comptabilité (1793-an VIII).
L 225-255. Affaires militaires et marine (an II-an VIII).
L 256-286. Travaux publics ; instruction publique ; justice ; établissements de répression ; inventaires divers (an II-an VIII).
L 287-336. District de Menton (an II-an V).
L 337-362. District de Nice (1793-an V9.
L 363-393. Administration municipale des cantons (an IV-an VIII).
L 394-402. Comités de surveillance de Nice et Villefranche ; sociétés populaires de Nice et Monaco (an II-an VIII).
L 403-459. Tribunaux (an II-an VIII).
L 460-462. Correspondance d'André Gastaud, commissaire du Directoire exécutif près l'administration centrale du département et de Jean-Dominique Glanqui, député de Nice à la Convention, puis au Conseil des Cinq-Cents (an III-an VI).
L 970-981. Arrêtés, réquisitions, correspondance des représentants du peuple (1793-an IV).
L 982-990. Délibérations et correspondance de l'administration du département (an II-an VII).
L 991-1009. Assemblées primaires ; police générale, émigrés, affaires militaires, marine, travaux publics, réquisitions, finances, archives (an II-an VII).
L 1010-1015. District de Menton (an II-an IV).
L 1016-1021. District de Nice (an II-an IV).
L 1022. District de Puget-Théniers (an II).
L 1023-1040. Administration municipale des cantons (an III-an VIII).
L 1041. Comité de surveillance de Villefranche (an II).
L 1042-1068. Tribunaux (an II-1814).
L 1069-1075. Divers (1793-an VII).
4. Archives provenant du département du Var, 1790-an VIII.
(versées en 1860 par la préfecture de Draguignan à la Préfecture de Nice).
L 463-808 bis. District de Grasse (1790-an IV).
L 809-892. District de Saint-Paul du Var (1790-an III).
L 893-920. Administration municipale des cantons (an III- an VIII).
L 921-940. Comité de surveillance du district de Grasse, des communes d' Antibes, Le Cannet, Saint-Cézaire (1793-an III).
L 941-958. Tribunaux (1791-an VIII).
L 1078-1126. District de Grasse (1791-an VIII).
L 1127-1149. District de Saint-Paul du Var (1790-an VIII).
L 1150-1188. Administration municipale des cantons (an IV-an VIII).
L 1189-1194. Comités de surveillance de la section de Saint-Esprit d'Antibes, de la commune de Saint-Cézaire ; sociétés populaires de Grasse (1791-an II).
L 1195-1200. Tribunaux (1792-an V).
L 1201-1209. Divers (1790-an VIII).
5. Complément.
L 1210-1272. Tribunal civil et criminel de Nice (1792-93). Tribunal du district de Nice (1793-an IV). Tribunal civil du département (an IV-an VIII). Tribunal de district de Puget-Théniers (1793-an IV). Tribunal criminel du département (an II-an VIII). Commission militaire (an III-an IV). Tribunal correctionnel de Nice (an VI-an VII). Jurys d'accusation (an VI-an VIII).
L 1274-1276. Répertoires de notaires (1792-an VI).
L 1277. Tribunal de commerce de Nice (an II- an V).
L 1278-1301. Administration générale du département des Alpes-Maritimes.
L 1302-1306. District de Menton .
L 1307-1314. District de Nice.
L 1315. District de Puget-Théniers.
L 1316-1332. Cantons des Alpes-Maritimes.
L 1333-1335. Comités de surveillance et société populaire.
L 1336-1341. Justices de paix.
L 1342-1348. Administration du département du Var.
L 1349-1364. District de Grasse.
L 1365-1372. District de Saint-Paul.
L 1373-1384. Cantons du Var.
L 1385. Comité de surveillance de Grasse.
L 1386. Société populaire de Gréolières.
L 1387-1454. Tribunal de Grasse.
L 1455-1470. Tribunal de Saint-Paul.
L 1471-1510. Justices de paix.