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Série L : Administration et tribunaux de la période révolutionnaire.

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Présentation du fonds

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Historique de la conservation

L'ancienne sous-série 3 AFF (affiches extraites de la période révolutionnaire [1790-1799]) a été recotée dans la série L en avril 2025 (cotes L 1516 à 2040, L 2041/1 à 2041/12, L 2042/1 à 2042/79, L 2043 à 2171).

Présentation du contenu

1. Administration provisoire du comté de Nice, depuis l'entrée des Français dans la ville (29 septembre 1792) jusqu'à l'organisation définitive du département des Alpes-Maritimes (mai 1793).
L 1-3. Décrets et actes officiels relatifs à la réunion du ci-devant comté de Nice à la France (1792-93)....

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Modalités d'accès

Publiable sur internet